Dominique Paugam-Puechmaille

Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Paugam
De: Dominique PAUGAM-PUECHMAILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2025
procureure de la République du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
JORFTEXT000051157045(source JORF)
admission
13 Février 202513/02/2025
De: Dominique PAUGAM-PUECHMAILLE
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Riom
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000046169491(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Dominique PAUGAM-PUECHMAILLE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Rouen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Paugam-Puechmaille (Dominique)
substitute générale près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623188(source JORF)
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Paugam Puechmaille (Dominique)
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
prévus par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
JORFTEXT000000438811(source JORF)
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Paugam-Puechmaille (Dominique)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000787753(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Paugam Puechmaille (Dominique)
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000592306(source JORF)
nomination
30 Juin 200230/06/2002